Pour un achat locatif neuf en s'aidant des avantages de la loi Scellier, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt répartie sur une période 9 ans égale à 25% du prix de revient du logement.

Ce montant est plafonné à 300 000 € soit une réduction d'impôt maximum de :

• 75 000 € sur 9 ans (300 000 € x 25%)
• c'est à dire 8 333 € par an (75 000 € / 9 ans).

A compter du 1er janvier 2011 et jusqu'en 2012, la réduction sera ramenée à 20% du prix de revient en loi Scellier.

L'avantage fiscal lié à la réduction d'impôt Scellier a le mérite d'être plus équitable dans la mesure où il ne varie pas selon la tranche d'imposition du foyer fiscal contrairement aux dispositifs Robien et Borloo actuels avec lesquels l'amortissement fiscal favorise les plus aisés.

Mise en situation de cet avantage

Pour un investissement locatif de 150 000 €, un ménage imposé au taux marginal de 40% a aujourd'hui le droit, grâce au système Robien, à une économie d'impôt de 30 000 €, contre 22 500 € pour celui imposé à 30% et 10 500 € pour un taux marginal de 14%. L'avantage que représente cette économie d'impôt sera pour tout le monde de 37 500 €.

A savoir : cette mesure est autorisée pour une seule acquisition par année, mais n'exclut pas la réalisation de d'autres investissements locatifs relevant des dispositifs Robien et Borloo en 2009.