Si vous pratiquez un loyer modéré (correspondant aux plafonds de loyer Borloo), vous bénéficierez de 2% de réduction d'impôt supplémentaire une fois la période de 9 ans écoulée et ce pendant 3 ans reconductible une fois. Le taux de réduction d'impôt passe alors sur 15 ans à 37% au lieu de 25% sur 9 ans.

Le plafonnement des loyers pour la loi Scellier est identique à celui définit pour la loi Robien recentré. Le montant des ressources du locataires ne sont pas plafonnées.

Les plafonnement de loyer ci-après s'appliquent pour les baux conclus en 2009.