La réduction d'impôts Scellier

Le contribuable qui achète un logement neuf dans le but de le louer peut bénéficier au travers de la loi Scellier d'une réduction d'impôt étalée sur neuf ans égale à 25 % du prix du bien en 2009 et 2010 et à 20 % pour une acquisition réalisée en 2011 et 2012.

Passé les 9 années  initiales, l’investisseur pourra décider de prolonger la location de son bien pendant une ou deux périodes de 3 ans et de bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt supplémentaire de 6 % par période.

Les engagements à respecter

Afin d'effectuer un investissement locatif à l'aide de la loi Scellier le contribuable doit s'engager à louer le bien en tant qu'habitation principale à un loyer qui n'excède pas certains plafonds (identiques au dispositif Robien-Borloo). Cependant il ne pourra pas avoir comme locataire une personne appartenant au même foyer fiscal que le sien, comme c'est le cas dans le cadre de la loi Robien. Si l'investisseur souhaite continuer à louer le bien au-delà des neuf années réglementaires, il bénéficiera (pendant six ans au plus) d'une réduction de 2 % par an, soit au total une réduction d'impôt de 37 % sur quinze ans.

Où acheter ?

La réduction d'impôt Scellier ne sont accordés qu'aux logements situés dans des villes de plus de 50 000 habitants et leur agglomération (zones A, B1 et B2 qui viennent d'être revues) où la demande locative est forte. Pour connaitre dans quel zone se situe votre future investissement, utiliser notre outil de recherche pour les zones Scellier.